Maj le 14 février 2023
L’utilisation des vélos à assistance électrique (VAE), sont de plus en plus courante. Afin de faciliter leur acquisition, l’État a mis en place un système de bonus écologique qui permet aux particuliers de bénéficier d’une aide pour l’achat de leur VAE. Cependant, ce dispositif varie selon les régions et les villes et il est parfois compliqué de s’y retrouver.
Nous vous proposons un tour d’horizon des dispositifs mis en place dans les grandes villes, et vous expliquons les conditions, le montant et les démarches à effectuer pour bénéficier du bonus écologique de l’État.
Comprendre le fonctionnement de l’aide à l’achat d’un VAE Bonus vélo électrique en 2023
Premièrement, il faut préciser ce qu’est un Vélo à Assistance Electrique (VAE). Selon le code de la route, c’est un cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique dont la puissance nominale continue maximale est de 0,25 kilowatt et qui s’arrête automatiquement lorsque le vélo atteint une vitesse de 25 km/h ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
Il est possible d’obtenir une aide pour l’achat d’un vélo électrique, mais il faut bien comprendre le fonctionnement du bonus écologique de l’État et les démarches à suivre.
- Si vous êtes éligible à une aide de votre collectivité, vous pouvez la cumuler avec le bonus écologique si votre RFR n’est pas supérieur à 14.089, ou si vous êtes en situation de handicap.
- Si vous n’êtes pas éligible à une aide de votre collectivité, vous pouvez tout de même bénéficier du bonus écologique sous certaines conditions. En 2023, des conditions sont requises pour bénéficier du bonus écologique : être une personne physique majeure domiciliée en France, avoir un RFR ne pouvant dépasser 14.089 ou être en situation de handicap, ne jamais avoir bénéficié auparavant de l’aide nationale pour un achat de même type et le vélo électrique doit être neuf et pourvu d’un moteur auxiliaire électrique. Le montant du bonus pour l’achat d’un VAE varie entre 300 et 400 euros et se cumule avec l’aide accordée par votre collectivité.
Vous devez également vous engager sur l’honneur à ne pas céder votre vélo dans l’année qui suit l’achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue.
Prime de l’État pour l’achat d’un vélo électrique en 2023 : Conditions et Montant de la Demande
L’État a décidé de maintenir le bonus écologique jusqu’à la fin de l’année 2023. Les conditions pour bénéficier de cette aide financière pour l’achat d’un vélo à assistance électrique sont les suivantes : être une personne majeure résidant en France, dont le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 14.089 euros par part, et ne jamais avoir bénéficié auparavant de cette aide pour un achat de ce type.
Pour ce qui est du vélo électrique, il doit être neuf, pourvu d’un moteur auxiliaire électrique et ne pas être équipé d’une batterie au plomb. Il est important de noter que le bénéficiaire s’engage à ne pas céder son vélo dans l’année qui suit l’achat sous peine de devoir restituer la subvention reçue. Le montant du bonus écologique est de 40 % du prix d’achat, pouvant aller jusqu’à 400 euros si le revenu fiscal de référence est inférieur à 6.358 euros et de 300 euros si le revenu fiscal de référence est compris entre 6.358 et 14.089 euros. Cette aide peut être cumulée avec des aides locales pour l’achat d’un vélo électrique, d’un vélo cargo ou d’un vélo classique.
Pour obtenir le bonus écologique, il est nécessaire de faire une demande en ligne sur le site officiel ou par courrier en joignant des justificatifs tels que la copie d’un document d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un relevé d’identité bancaire ou postal.
Les aides pour l’achat d’un vélo électrique en 2023 : un tableau récapitulatif
Il existe différents types de vélos avec des primes différentes selon le revenu fiscal de référence (RFR) de l’acheteur.
Pour les vélos classiques (musculaires) dont le RFR est inférieur à 6 358, une prime de 150 est accordée sans condition de revenu. Pour les vélos à assistance électrique dont le RFR est inférieur à 6 358, une prime de 400 est accordée sans condition de revenu.
Et pour les vélos à assistance électrique dont le RFR est inférieur à 14 089, une prime de 300 est accordée.
Pour les vélos cargo ou aménagés, remorques électriques et vélos pliants, une prime allant jusqu’à 2 000 est accordée si le RFR est inférieur à 6 358 et jusqu’à 1 000 si le RFR est inférieur à 14 089 (avec ou sans pédalage assisté).
Pour en bénéficier, il faut être majeur et domicilié en France et le vélo doit être neuf, disposer d’un marquage unique (type Bicycode) et doté d’une batterie sans plomb pour les VAE. Une seule demande est autorisée par personne et le vélo ne peut être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son achat.
Les demandes d’aide doivent être effectuées sur le site « Prime à la conversion ». Si vous avez acquis un cycle à partir du 29 décembre 2022, vous pourrez bientôt déposer une demande pour bénéficier des nouvelles dispositions.
